Le critère d'originalité est souvent méconnu en matière d'œuvres logicielles, bien des praticiens du droit le confondant avec celui de nouveauté, voire de mérite. Cette présentation explicite les différences entre ces notions, et propose une méthodologie opérationnelle pour statuer en matière de litiges portant sur la contrefaçon de logiciels, y compris dans le cas de codes issus de la composition de briques logicielles préexistances.
Conférence donnée dans le cadre de la journée AFDIT-CNEJITA du 13 avril 2021 : « L'originalité du logiciel en question », https://www.cnejita.org/2021/02/jfc-du-13-04-2021-14h-17h-sur-zoom-loriginalite-du-logiciel-en-question/
Mots clés : composition droit licence logiciel originalite
Informations
- Francois Pellegrini (fpellegr@u-bordeaux.fr)
- 18 avril 2021 13:25
- Conférence
- Français
